CHARTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de la protection des données à caractère personnel, cette charte vise à vous informer sur les données que DIAGER traite, dans quel but et de quelle manière elles sont protégées.
En effet, DIAGER est l’entité qui détermine les moyens et les finalités des traitements et agit ainsi en qualité de responsable de traitement.
IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT :
DIAGER, Société par actions simplifiée, au capital de 2 530 000 euros,
située rue Henri Moissan – 39802 POLIGNY,
immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 408 484 277,
représentée par son Président la société DIAGER LEADER,
elle-même représentée par François DEFOUGERES.
DONNEES COLLECTEES :
DIAGER veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.
DIAGER vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires, DIAGER ne pourra pas opérer le traitement. Les éventuelles informations facultatives permettent de mieux gérer et d’améliorer le traitement.
FINALITES :
Les traitements mis en œuvre par DIAGER répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Ces finalités seront précisées dans la Charte d’information spécifique au(x) traitement(s) qui vous concerne(nt).
DESTINATAIRES :
DIAGER ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Chaque Charte d’information spécifique détaille les destinataires ayant vocation à accéder et traiter les données concernées.
Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent au nom et selon les instructions de DIAGER (sous-traitants informatiques, etc.). Ceux-ci se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et communautaires.
DUREE :
DIAGER ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Chaque Charte d’information spécifique précisera, pour le traitement qu’elle concerne, la durée de conservation des données collectées.
BASE JURIDIQUE :
La base juridique de chaque traitement sera précisée dans la Charte d’information spécifique au(x) traitement(s) qui vous concerne(nt).
VOS DROITS :
Conformément à la loi 78-17 modifiée, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit d’opposition ;
Droit d’effacement.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la protection des données de DIAGER :
A l’adresse mail suivante : dpo@diager.com
Par courrier postal à l’adresse suivante :
Délégué à la protection des données:
DIAGER – Rue Henri Moissan – 39802 POLIGNY
Votre demande devra être accompagnée d’un titre d’identité signé. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, DIAGER se réserve le droit de refuser d’accéder à votre requête.
Lorsque vous exercez vos droits, le Délégué à la protection des données traite vos données à caractère personnel à des fins de gestion de votre demande. Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée le temps de la vérification.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont DIAGER collecte et traite vos données.
SECURITE :
DIAGER prend toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
CONTACT :
Pour toute demande d’information concernant la charte des données à caractère personnel mise en œuvre par DIAGER, vous pouvez vous adresser à dpo@diager.com.
DIAGER se réserve le droit de faire évoluer à tout moment la présente charte, notamment en fonction du contexte légal et règlementaire et de la doctrine de la CNIL.
Les Chartes d’information spécifiques aux traitements qui peuvent vous concerner sont disponibles sous les liens ci-dessous :
Charte d’information traitement Clients/Prospects
Charte d’information traitement Fournisseurs/Prestataires
Charte d’information traitement Recrutement.
Charte d’information Visiteur Site Internet
