Les règles qui sont rappelées ci-après, n’ont pas pour but de se substituer à, ou d’aménager les lois et règlements en vigueur, mais de donner à chacun des éléments d’appréciation et des références dans la conduite de ses activités professionnelles.
Article I . Respect des lois
Les sociétés et leurs personnels veillent à se conformer aux lois et réglementations économiques, commerciales et fiscales applicables à leurs activités. La connaissance et la compréhension de ces lois peuvent être parfois difficiles aussi en cas d’interrogation, le personnel devra immédiatement s’adresser à sa hiérarchie ou au service juridique.
Article II . Respect du droit social
Les sociétés et leurs personnels veillent à se conformer aux lois et réglementations sociales en vigueur dans les pays où ils exercent leurs activités. En outre, ils veilleront à ce que le droit social international (OIT) soit respecté notamment par leurs partenaires économiques.
Article III . Respect de la sécurité
Les sociétés et leurs personnels prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs des établissements. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Ils veillent à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. En outre ils s’engagent à se conformer aux réglementations et normes internationales en vigueur et à conseiller les clients afin de garantir la meilleure efficacité des produits et leur parfaite sécurité d’utilisation.
Article IV . Respect de l’environnement
Les sociétés et leurs personnels sont directement concernés par le respect des
législations et normes environnementales, ils s’engagent à en appliquer les règles et à favoriser l’esprit de développement durable dans le cadre de leurs évolutions économiques, commerciales et productives.
Article V. Respect des codes économiques
Les sociétés et leurs personnels s’engagent à fournir des comptes exacts,
sincères et ceci en toute transparence.
Article VI . Égalité des droits
Les sociétés ont pour principe d’assurer l’égalité des chances à tous leurs employés en ne pratiquant aucune discrimination pour quelque cause que ce soit. Le recrutement et les promotions ne sont effectués qu’en fonction des seules qualités professionnelles. A chacun, les sociétés garantissent le respect de sa dignité et de sa vie privée, religieuse et politique. Il s’efforce de lui permettre d’obtenir un plein épanouissement dans son travail.
Article VII . Respect de la libre concurrence
Les sociétés s’engagent à proposer leurs produits sur le marché dans un esprit de concurrence loyale et s’interdisent toutes opérations générant des pratiques abusives ou discriminatoires. Ce principe de concurrence loyale doit être appliqué tant auprès des fournisseurs qu’auprès des clients.
Article VIII . Intégrité des personnes
Chaque salarié des sociétés doit se conformer aux règles en vigueur et observer une intégrité totale vis à vis de ces dernières. En ce sens aucun salarié ne doit se trouver dans une situation de dépendance du fait de cadeaux reçus ou d’avantages acceptés, en particulier de la part de fournisseur. Chacun devra être très attentif à ne pas accepter de cadeaux ou d’avantages quels qu’ils soient, qui excéderaient en valeur les usages de la profession, sans l’accord préalable de la Direction Générale. De même, personne ne proposera ou ne consentira de tels cadeaux ou avantages qui
excéderaient en valeur les usages de la profession, dans le but d’obtenir un marché. Personne ne devra se comporter de façon complaisante à l’égard de la corruption active ou passive.
De même, les activités rémunérées de tout type que chacun peut avoir en dehors de son emploi doivent êtres exemptes de conflits d’intérêt avec les fonctions exercées au sein des sociétés. Nul ne peut prendre d’intérêts directs ou indirectes auprès de fournisseurs de biens ou services voire spéculer en utilisant les ressources misent à leur disposition par les sociétés et ceci à des fins privées.
Le choix de prestataires doit être réalisé en toute transparence et objectivité.
Article IX . Favoriser l’épanouissement des salariés
Les sociétés et leurs personnels s’engagent à favoriser une politique d’écoute et d’actions avec pour objectif de permettre à chaque salarié un épanouissement social et culturel.
Article X . Devoir de confidentialité
Chaque salarié devra assurer la confidentialité des informations obtenues dans le cadre de son contrat de travail. Il s’interdit de communiquer pour quelque raison que ce soit, d’utiliser ou de permettre d’utiliser lesdites informations confidentielles dans un autre but que l’exécution de bonne foi de sa mission / activité au sein des sociétés.
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